L’essentiel à retenir : le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) est accessible dès 250 000 € et offre une grande liberté de gestion sans obligation de mandat discrétionnaire. Ce support sur mesure vous permet de sélectionner personnellement vos actifs, dans le respect des règles et limites d’investissement établies par le Commissariat aux Assurances (CAA) incluant titres vifs et private equity, tout en bénéficiant du triangle de sécurité luxembourgeois. Ce cadre garantit la ségrégation de vos actifs par rapport à ceux de l’assureur ce qui présente une meilleure sécurité de protection de votre capital.
Le Luxembourg encadre l’assurance-vie notamment via la circulaire 15/3, offrant aux investisseurs une flexibilité de gestion sans équivalent en Europe à de nombreux souscripteurs fortunés se sentent peu à l’aise avec la gestion déléguée classique.
Le fonds assurance spécialisé luxembourg leur permet de reprendre la maîtrise totale de leurs allocations d’actifs en supprimant l’obligation de mandat discrétionnaire. Nous allons détailler le fonctionnement de ce support sur mesure et les conditions nécessaires pour optimiser votre stratégie patrimoniale.
- Le fonds d’assurance spécialisé au Luxembourg : une définition précise
- 3 intervenants clés pour piloter votre stratégie d’investissement
- Comment différencier le FAS du FID et des fonds externes ?
- Conditions d’éligibilité et protection de votre capital
Le fonds d’assurance spécialisé au Luxembourg : une définition précise
Le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) permet une gestion libre sans mandat discrétionnaire obligatoire, accessible dès 250 000 euros de prime. Encadré par la circulaire 15/3 du CAA, ce support luxembourgeois offre une flexibilité d’allocation unique, agissant comme un support personnalisé.
Un compartiment interne pour une gestion personnalisée
Le FAS constitue un compartiment interne lié exclusivement à un contrat unique. Nous précisons qu’il possible d’avoir plusieurs FAS dans un contrat, par exemple avec des objectifs de risque différents, mais que chaque compartiment bénéficie d’une étanchéité stricte. Ce véhicule est conçu sur mesure pour vous.
Dans le respect de la réglementation et de votre appétence au risque, vous disposez d’une grande liberté pour sélectionner vos actifs financiers. Le souscripteur choisit lui-même ses lignes d’investissement. Aucune gestion discrétionnaire par un tiers n’est ici imposée.
Le FAS représente l’ultime liberté de gestion au sein du contrat luxembourgeois, supprimant l’obligation de délégation.
Le cadre réglementaire fixé par la circulaire 15/3
Le Commissariat aux Assurances (CAA) impose des exigences strictes via la circulaire 15/3. Ce texte définit un cadre et des règles de prudence indispensables. Il garantit ainsi une protection rigoureuse de votre épargne.
Pour les résidents français, le contrat doit impérativement respecter ces critères Luxembourgeois. La souplesse du cadre luxembourgeois demeure votre atout majeur. C’est le socle de la diversification et de la flexibilité.
Nous appliquons une méthode de travail rigoureuse pour valider chaque étape et chaque support d’investissement. Ce cadre règlementaire associé à notre méthode d’investissementassure la pérennité de votre stratégie patrimoniale.
3 intervenants clés pour piloter votre stratégie d’investissement
Pour fonctionner efficacement, cette structure repose sur une architecture tripartite garantissant la sécurité et la fluidité des mouvements financiers.
La synergie entre l’assureur, la banque dépositaire et le compte ségrégué
Nous précisons que vos actifs sont ségrégués sur un compte bancaire spécifique, détenu par l’assureur mais identifié auprès du régulateur comme contenant des actifs qui vous appartiennent. L’assureur et la banque surveillent chaque opération effectuée avec rigueur et s’assurent de la conservation des titres déposés.
La compagnie valide systématiquement la conformité des investissements que vous choisissez. Ce contrôle rigoureux est indispensable. Ce duo assure une protection maximale de vos avoirs financiers au Luxembourg.
- Rôle de l’assureur (contrôle)
- Rôle de la banque (conservation)
- Rôle du compte (ségrégation)
Par ailleurs, votre contrat Luxembourgeois vous permet une grande flexibilité notamment fiscale. En effet, il est modifiable par avenant pour s’adapter à la fiscalité du pays dans lequel vous résidez. Vous pouvez souscrire dans votre pays de résidence et le faire modifier lors d’un changement de pays. Il est donc particulièrement adapté aux expatriés dont la carrière nécessite de fréquents changements de pays ou plus simplement aux personnes qui envisagent un changement de pays.
Le pouvoir de décision du souscripteur et son conseiller
Vous conservez la maîtrise des choix d’investissement au sein du contrat. Vous décidez de chaque arbitrage personnellement selon vos besoins. L’accompagnement par un conseiller reste toutefois indispensable.
Le conseiller aide à construire une allocation cohérente et pertinente. Son expertise permet d’ajuster votre portefeuille. Son rôle est d’optimiser le couple rendement et risque de vos placements.
Le mécanisme de transmission d’ordres et de buy & hold
Pour une partie de votre portefeuille, adopter une stratégie de conservation à long terme peut être judicieux. En effet, Le Buy & Hold ( j’achète et je conserve) limite les frais d’arbitrage inutiles sur votre contrat et permet de bénéficier de la croissance à long terme de l’économie. Toutefois, cette stratégie reste insuffisante pour bénéficier des opportunités créées par les modifications économiques. Les transformations profondes qui s’annoncent aussi bien géopolitiques, civilisationnelles et industrielles offrent des opportunités qu’il faut pouvoir saisir.
La gestion libre mise en œuvre par un FAS offre une agilité totale. Vous restez maître de votre calendrier et il vous suffit après accord avec votre conseiller, de lui laisser créer les ordres nécessaires à votre stratégie .
Comment différencier le FAS, le FID, le FIC et les fonds externes ?
Si le FAS séduit par sa liberté, il convient de le comparer aux autres outils luxembourgeois pour valider sa pertinence selon votre profil.
Fonds externes contre FAS/ FID/FIC : La possibilité d’un contrat luxembourgeois pour moins de 250 000€
Comme expliqué précédemment, le Luxembourg permet de bénéficier de la ségrégation de vos actifs d’avec ceux de l’assureur. L’enveloppe fiscale que constitue votre contrat d’assurance vie contient des titres qui sont légalement reconnus comme n’appartenant pas à l’assureur.
Par ailleurs, votre contrat Luxembourgeois vous permet une grande flexibilité notamment fiscale. En effet, il est modifiable par avenant pour s’adapter à la fiscalité du pays dans lequel vous résidez. Vous pouvez souscrire dans votre pays de résidence et le faire modifier lors d’un changement de pays. Il est donc particulièrement adapté aux expatriés dont la carrière nécessite de fréquents changements de pays.
Dans cette formule de fonds externes, vous pouvez souscrire pour de faibles montants et décider si vous prenez les décisions d’investissement vous-mêmes ( gestion libre) ou si vous confiez ce travail à une société de gestion agréé par l’assureur via un mandat de gestion.
La liste des fonds (unités de compte) ou titres acceptés dans votre contrat est prédéterminée par l’assureur. Vous ne pouvez choisir que dans cette liste. Ces unités de compte sont souvent assez chargées de frais significatifs car elles rémunèrent les distributeurs.
FAS contre FID/FIC : choisir entre autonomie et délégation
Ces 3 formules accessibles à partir de 250 000 € vous permettent d’accéder à des cleanshare* et réduisent donc sensiblement les frais des investissements sous-jacents.
Le FAS privilégie votre autonomie décisionnelle totale préalablement à chaque ionvestissement / désinvestissement. Il impose donc de s’intéresser à ses investissements et de pouvoir y consacrer régulièrement un peu de temps (1à 2h par mois)
Le FAS évite donc les honoraires de gestion discrétionnaire et les remplace par des honoraires de conseil qui sont souvent moins élevés. Les frais globaux s’en trouvent mécaniquement réduits.
À l’inverse, le FID/FIC impose obligatoirement une gestion sous mandat. Un gérant professionnel prend alors toutes les décisions pour vous dans un cadre préalablement fixé.Cette organisation ne vous permet d’être décideur dans les décisions d’ investissements mais vous permet de contrôler à postériori ce qui a été fait et quels en sont les résultats.
Comparé au FID ,le FIC présente un caractère collectif marqué car il regroupe plusieurs souscripteurs distincts. La politique d’investissement y est commune à l’ensemble des souscripteurs du FIC et non personnalisée à chacun d’entre eux. (typiquement un contrat pour chaque enfant mineur et un FIC commun à tous).
Voici un comparatif synthétique.
| FAS | FID | FIC | Fonds externes | |
| Supports d’investissement | À votre choix | Au choix du gérant | Au choix du gérant | Liste prédéfiniepar l’assureur |
| Frais des supports | Normalement, cleanshare* la moins chargée | 50% plus élevés | ||
| Gestion | Autonome | Déléguée | Déléguée | Autonome ou déléguée |
| Frais | Réduits | Plus élevés | Plus élevés | Plus élevés |
| Autonomie | Totale | Nulle | Nulle | Selon votre choix |
| Profil cible | Investisseur souhaitant comprendre et discuter préalablement à chaque investissements | Délégation totaleet contrôle à postériori | Délégation totaleet contrôle à postériori pour l’ensemble des investisseurs | Selon votre choix |
*cleanshare (ou parts institutionnelles) : un fonds comprend généralement plusieurs parts. Les « cleanshares » sont celles dont les frais sont les moins élevés pour l’investissement que vous réalisez car elles ne reversent rien aux intermédiaires.
Chez LBCF, nous évaluons et suivons de près la performance de tous les fonds européenspour vous conseiller au mieux. Cette vigilance assure la cohérence de votre stratégie d’investissement et une stricte limitation des frais.
Conditions d’éligibilité et protection de votre capital
L’accès à ce véhicule d’exception est toutefois conditionné par des critères de fortune et offre un niveau de protection inégalé en Europe.
Seuils d’investissement et fortune mobilière minimale
Pour souscrire un fonds assurance spécialisé luxembourg, un ticket d’entrée de 250 000 euros constitue généralement la norme. Ce montant minimal peut varier selon les politiques spécifiques de chaque compagnie d’assurance. La flexibilité administrative en dépend directement.
Votre fortune globale conditionne l’accès aux différentes classes d’actifs disponibles. Plus votre capital mobilier est important, plus l’univers d’investissement s’élargit concrètement. Les catégories d’investisseurs définissent ainsi votre liberté de gestion.
Voici les paliers de référence pour structurer votre contrat :
- Catégorie A : 250 000 €
- Catégorie B : 500 000 €
- Catégorie C : 1,25 M€
- Catégorie D : 2,5 M€
La lettre circulaire 15/3 définit une catégorisation des souscripteurs selon leur fortune déclarée et le montant de la prime versée. Cette catégorisation leur donne accès à un champ d’actifs plus ou moins large.
Quels sont les instruments financiers accessibles dans un contrat Luxembourgeois ?
Selon la catégorie de souscripteur ( N à D voir ci-dessus) les actifs autorisés sont les actifs traditionnels (obligations, actions, Organismes de Placement collectifs tels que les sicav, FCP, etc…) et les actifs alternatifs (hedge funds, private equity, produits dérivés, fonds immobiliers (hors SCPI), Private Placements Limited Partnerships).
À noter que l’ensemble des grandes devises sont accessibles très simplement ce qui autorise une dimension supplémentaire de diversification.
L’accès aux fonds de Private Equity représente un levier puissant. Cette classe d’actifs permet de rechercher une performance décorrélée des marchés financiers traditionnels.
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Le fonds d’assurance spécialisé au Luxembourg allie autonomie de gestion et protection rigoureuse via le triangle de sécurité. En sélectionnant vous-même vos actifs dès 250 000 euros, vous optimisez votre stratégie patrimoniale sans délégation obligatoire. Saisissez dès maintenant cette flexibilité unique pour bâtir un avenir financier sur mesure et sécurisé.
Sécurité des actifs via le triangle de sécurité
Le triangle de sécurité repose sur une convention tripartite rigoureuse. L’État, la banque dépositaire et l’assureur collaborent pour protéger vos avoirs. Vos fonds sont strictement isolés des créanciers de la compagnie.
Nous valorisons le super privilège luxembourgeois qui vous protège efficacement. En cas de défaillance, vous devenez créancier de premier rang. Cette garantie juridique est unique sur le continent européen.
Le triangle de sécurité luxembourgeois constitue le régime de protection des actifs le plus robuste pour un épargnant européen.
FAQ
Quelles sont les conditions requises pour investir dans un Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) au Luxembourg ?
Le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) est un compartiment interne dédié à un seul contrat d’assurance-vie luxembourgeois. Bien que la réglementation n’impose pas de condition de fortune légale stricte, les compagnies d’assurance fixent généralement des seuils d’entrée pour garantir la viabilité administrative du fonds. En pratique, nous constatons que des montants minimums compris entre 250 000 euros et 1 million d’euros sont fréquemment exigés.
Au-delà de l’aspect financier, l’accès au FAS suppose que vous possédiez une expertise solide des marchés financiers. Ce véhicule est conçu pour les investisseurs souhaitant conserver la maîtrise totale de leur allocation d’actifs, ce qui nécessite une implication active et une connaissance approfondie des différentes classes d’actifs, telles que les titres vifs, le private equity ou les produits structurés.
Quels sont les avantages et les particularités d’un FAS luxembourgeois ?
La spécificité majeure du FAS réside dans la liberté de gestion qu’il vous offre : contrairement à d’autres structures, il ne nécessite pas de mandat discrétionnaire obligatoire. Vous sélectionnez vous-même vos lignes d’investissement au sein d’un univers extrêmement vaste, incluant des actifs souvent inaccessibles dans les contrats de droit français. Cette autonomie s’accompagne d’une personnalisation totale de votre stratégie patrimoniale.
Sur le plan des avantages, le FAS permet de réaliser des arbitrages sans déclencher d’événement fiscal, tout en bénéficiant de frais potentiellement réduits grâce à l’accès à des parts institutionnelles. Enfin, vous profitez de la sécurité maximale offerte par le cadre luxembourgeois, où vos actifs sont protégés par le mécanisme du triangle de sécurité et le super privilège, garantissant une ségrégation parfaite de vos avoirs.
Quelle est la distinction entre un Fonds Interne Dédié (FID) et un Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) ?
La différence fondamentale entre ces deux véhicules repose sur le mode de gestion. Dans le cadre d’un FID, vous déléguez la gestion de vos actifs à un professionnel via un mandat discrétionnaire ; c’est le gérant qui prend les décisions quotidiennes d’achat et de vente. À l’inverse, le FAS vous permet de piloter vous-même votre portefeuille, supprimant ainsi l’obligation de délégation tout en conservant la flexibilité d’un fonds dédié.
Cette distinction a également un impact sur la structure de coûts. Le FAS permet souvent d’éviter les honoraires liés à la gestion discrétionnaire, ce qui peut représenter une économie substantielle sur le long terme. Alors que le FID est un outil de délégation, le FAS est un instrument d’autonomie destiné à l’investisseur averti qui souhaite rester le principal décisionnaire de sa stratégie.
Quels frais devez-vous prévoir pour un Fonds d’Assurance Spécialisé ?
Avant de traiter ce point, il est important de différencier le type et la structure de frais des contrats Français et Luxembourgeois.
En France, il est commun d’observer les frais suivants :
– Droits d’entrée (DE) généralement reversés tout ou partie au courtier distributeur. Il est courant que la compagnie d’assurance conserve une partie « incompressible ». Le total des DE vont de 0 à 5% selon le mode de distribution et votre capacité à négocier.
– Le Frais d’Arbitrage à chaque fois que vous effectuez un investissement/désinvestissement/réorganisation du contenu de votre contrat.(Généralement entre 0 et 1% par an avec parfois un arbitrage gratuit par an)
– Les frais du contrat destinés à l’assureur pour la gestion et la détention des actifs du contrat. (moyenne 0,88% hors fonds euro qui n’existe pas au Luxembourg)
– Les frais internes des supports d’investissement (les UC) : variable selon les UCconcernées mais 1.6% en moyenne pondérée.
Au Luxembourg, la structure est la suivante :
– Droits d’entrée (DE) idem que les contrats Français
– Frais d’arbitrage : selon le dépositaire mais souvent fixes de quelques dizaines d’euros / opération.
– les frais de l’assureur et du dépositaire sont détaillés : Les frais de gestion de l’assureur s’étagent généralement de 0,30% à 0,50% et sont négociables pour des contrats supérieurs à plusieurs millions. Le frais de dépositaire sont généralement de 0,10%.
– Les frais des supports sont de l’ordre de 0,80% pour les FAS/FID/FIC
À quel profil d’investisseur le FAS luxembourgeois est-il destiné ?
Le FAS s’adresse prioritairement aux investisseurs avertis disposant d’un patrimoine mobilier significatif et souhaitant s’impliquer dans une gestion active de leurs avoirs. Ce véhicule est particulièrement pertinent si vous possédez les connaissances nécessaires pour analyser les marchés et que vous acceptez de consacrer le temps requis au suivi de vos investissements.
Ce support est également une solution de choix pour les résidents fiscaux français en quête de diversification internationale. C’est l’outil idéal pour ceux qui recherchent une agilité totale dans la structuration de leur patrimoine.
